Fin de contrat et causes de résiliation d’un bail commercial
Quand on signe un bail commercial, il est signé pour une durée théorique de 9 ans, mais que se passe-t-il au terme de cette échéance? Peut-il être résilié prématurément? Fin de bail, causes de résiliation, examinons la question !
Que faire en cas de litige ?
La rédaction d’un bail commercial peut parfois se heurter à des intérêts divergents entre le bailleur et le locataire. Comment résoudre les litiges lorsqu’ils surviennent, et quelles autorités sont compétentes pour statuer?
Statut des baux commerciaux : obligations du bailleur
Le bail commercial répond à des critères spécifiques, encore élargis en 2014 avec la loi Pinel. À quelles exigences légales est-il soumis et quelles sont en particulier les obligations du bailleur?
Qui paye la taxe foncière ?
Après les clarifications apportées par la loi Pinel sur les responsabilités des signataires d’un bail commercial demeure pour certains la question de la taxe foncière. Qui doit la payer? Le propriétaire ou le locataire?
Comment négocier le prix de son local commercial ?
Contrairement aux idées reçues, le prix du loyer d’un local commercial n’est pas gravé dans le marbre, il est donc négociable.
Pour obtenir un taux plus favorable, le locataire devra prendre en compte des facteurs déterminants. Voyons lesquels.
Répartition des charges entre bailleur et locataire dans un bail commercial
Travaux d’entretien, taxe foncière, impôts divers.., comment se répartissent les charges financières dans un contrat de bail commercial? Explications…
Types de baux pour un local commercial
S’engager dans la location d’un local commercial peut être une galère. Connaître les différentes formes de bail permet de déterminer ce qui correspond le mieux à son activité. Pas de porte, bail précaire, fonds de commerce.., faisons le point.
Comment choisir un bon local commercial ?
L’investissement dans l’immobilier commercial offre de nombreuses opportunités de profits, mais un facteur essentiel peut favoriser ou minorer ce succès: le choix du local. Il est donc primordial de connaître les critères de sélection d’un bon local commercial et de réaliser une étude d’implantation en ligne.
Investir dans un local commercial, rentabilité assurée ?
L’investissement dans le secteur de l’immobilier commercial offre des perspectives qui attirent de plus en plus de Français, mais est-ce vraiment un placement judicieux ?
Pourquoi investir dans l’immobilier commercial ?
Aux dires des experts, l’année 2015 marquera l’essor de l’investissement immobilier.
Si cette conjoncture favorable concerne le secteur de l’immobilier dans son ensemble, le domaine commercial offre des opportunités mélioratives.