Fin de contrat et causes de résiliation d’un bail commercial
Quand on signe un bail commercial, il est signé pour une durée théorique de 9 ans, mais que se passe-t-il au terme de cette échéance? Peut-il être résilié prématurément? Fin de bail, causes de résiliation, examinons la question !
Que faire en cas de litige ?
La rédaction d’un bail commercial peut parfois se heurter à des intérêts divergents entre le bailleur et le locataire. Comment résoudre les litiges lorsqu’ils surviennent, et quelles autorités sont compétentes pour statuer?
Statut des baux commerciaux : obligations du bailleur
Le bail commercial répond à des critères spécifiques, encore élargis en 2014 avec la loi Pinel. À quelles exigences légales est-il soumis et quelles sont en particulier les obligations du bailleur?
Types de baux pour un local commercial
S’engager dans la location d’un local commercial peut être une galère. Connaître les différentes formes de bail permet de déterminer ce qui correspond le mieux à son activité. Pas de porte, bail précaire, fonds de commerce.., faisons le point.