Statut des baux commerciaux : obligations du bailleur
Le bail commercial répond à des critères spécifiques, encore élargis en 2014 avec la loi Pinel. À quelles exigences légales est-il soumis et quelles sont en particulier les obligations du bailleur?
Qui paye la taxe foncière ?
Après les clarifications apportées par la loi Pinel sur les responsabilités des signataires d’un bail commercial demeure pour certains la question de la taxe foncière. Qui doit la payer? Le propriétaire ou le locataire?
Répartition des charges entre bailleur et locataire dans un bail commercial
Travaux d’entretien, taxe foncière, impôts divers.., comment se répartissent les charges financières dans un contrat de bail commercial? Explications…
Types de baux pour un local commercial
S’engager dans la location d’un local commercial peut être une galère. Connaître les différentes formes de bail permet de déterminer ce qui correspond le mieux à son activité. Pas de porte, bail précaire, fonds de commerce.., faisons le point.