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La caution pour un bail commercial

La caution pour un bail commercial

Il y a un réel besoin de locaux pour les PME et les petits commerces qui éclosent chaque jour. Dans le respect de la réglementation, ils doivent se soumettre à la signature d’un contrat de bail commercial. Pour les entreprises commerciales, le propriétaire du local va imposer le versement d’une caution. Mais comment se négocie cette caution ? Tout ce que vous devez savoir sur la caution de bail commercial.

Rôle de la banque dans la caution du bail commercial

La caution bancaire est très utilisée parce qu’elle offre un certain nombre de garanties. Pour payer leur caution pour local commercial, de nombreux commerces s’adressent à leur banque, car elles ont la possibilité de bloquer le loyer pour plusieurs années sans trop de difficultés. C’est plutôt une pratique répandue. La banque négocie généralement à 3 % du montant du loyer demandé pour la location d’un espace commercial. Ce système de fonctionnement est cependant avantageux pour le bailleur dans la mesure où, elle peut avoir recours à la banque pour régler la facture en cas de loyer impayé.

La garantie du bail commercial

Dans un contrat de bail commercial, le bailleur peut exiger une garantie. Il s’agit concrètement d’une somme d’argent qui garantie le loyer pour le locataire et pouvant s’étendre sur 12 mois. Il permet au locataire d’acquérir la confiance du bailleur. Le montant de la caution peut être récupéré en cas de déménagement du locataire, à condition qu’il y ait résilience entre les deux parties. La garantie constitue donc un avantage indéniable pour le local commercial.

Il existe également ce qu’on appelle caution solidaire pour un bail commercial. Elle fait partie des clauses à vérifier pour un bail commercial avec le propriétaire du local. C’est un système qui permet de responsabiliser le garant du contrat de bail commercial. Autrement dit, cela signifie que si le crédit de bail n’a pas payé, la caution permettra de rembourser le crédit. Cela est valable pour tout ce qui accompagne le loyer, les taxes notamment.

Quel montant déposé pour une caution de bail d’un local commercial ?

Il faut savoir que le montant doit faire l’objet de discussion entre le bailleur et le locataire. En France, la loi stipule que « les loyers payés d’avance, sous quelque forme que ce soit, et même à titre de garantie porte intérêt au profit du locataire, pour les sommes excédant celle qui correspond au prix du loyer de plus de deux termes ». Si le locataire a plus de deux termes du loyer, il recevra de la part du bailleur quelques dividendes.

Il faut noter qu’un terme de loyer correspond à deux mois si la garantie est de 3 mois par exemple. Pour le cas d’espèce, 2 termes de loyer correspondent à 4 mois. L’intérêt que doit toucher le locataire est à peu près égal à 1 mois de loyer. Il est cependant important de noter que cette règle ne s’applique pas dans tous les cas.

Pour le bailleur d’un local commercial, la caution est bien plus avantageuse qu’un logement où le montant bloqué est seulement d’un mois.

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