Types de baux pour un local commercial

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3 réponses

  1. Bonjour,

    Beaucoup d’inexactitudes juridiques dans cet article.Pas de porte, droit au bail et fonds de commerce ne sont pas des formes de baux commerciaux. Ce sont des clauses de contrats et seule celle concernant le pas de porte peut se trouver dans un bail commercial, les deux autres ayant leur place dans un contrat de cession.

    De même le bail professionnel n’est pas un bail commercial puisque par nature il est destiné à des activités différentes de celles du bail commercial (même si la loi du 4 août 2008 -loi de modernisation de l’économie- permet pour ce type d’activité d’opter pour un bail commercial)
    Cela reviendrait pour les baux d’habitation à dire que la location meublée est une forme de location nue.
    Malheureusement il est vrai que le terme professionnel est ambigu puisqu’un artisan par exemple est bien entendu un professionnel dans l’acception courante mais cette activité est exclue d’un bail professionnel (destiné principalement aux professions libérales)

  2. Isabelle dit :

    Bonjour,

    Très bon article qui résume parfaitement l’ essentiel et le B.A-BA à connaitre sur le local commercial quand on débute. C’est vrai que tu devrais remplacer ton sous titre « Types de baux commerciaux » par « Types de baux pour un local commercial » qui permet au débutant de comprendre qu’il a la possibilité de choisir entre deux type de baux pour louer un local commercial : le bail professionnel ou le bail commercial (précaire ou 3/6/9 comme tu le décris parfaitement ensuite).

    La partie informative sur la reprise ou la cession d’ un local commercial est un plus qui permet de s’y retrouver dans ces différents terme spécifiques à ce genre de produit et pas toujours très compréhensibles au début, il m’a fallu moi-même rechercher ces termes pour les comprendre lorsque j’ai investi dans un local commercial il y a quelques années; Ton article m’aurait alors été très utile 🙂

    J’aime beaucoup ce créneau original de niche pour lequel tu as opté! As-tu toi-même déjà investi dans ce type de produits?

    Amitiés,
    Isabelle

    • Jérôme dit :

      Coucou

      Merci pour ton commentaire, il existe aussi le bail précaire que je dois développer dans cet article.
      Oui j’ai moi même investi là-dedans depuis presque 12 ans 😉

      Cordialement

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