fbpx

Statut des baux commerciaux : obligations du bailleur

Vous aimerez aussi...

2 réponses

  1. Michel BARBASTE dit :

    Bonjour, qu’entendez-vous par impôts liés au bail. Nous sommes propriétaire d’un petit immeuble de 4 appartement et d’un local commercial au rez de chaussé de cet immeuble. Peux-on répercuter une partie de la taxe foncière de l’immeuble en fonction de la surface du local commercial. Merci de votre réponse,

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.