Catégorie : Bail commercial

La location des bureaux a usage professionnel 1

La location des bureaux à usage professionnel

Entre les baux commerciaux, les baux mixtes, les baux à courte durée…, on constate rapidement que c’est le type d’activité commerciale qui s’adapte à une forme de bail bien précise. Mais qu’en est-il de la...

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Que faire en cas de litige ?

La rédaction d’un bail commercial peut parfois se heurter à des intérêts divergents entre le bailleur et le locataire. Comment résoudre les litiges lorsqu’ils surviennent, et quelles autorités sont compétentes pour statuer?

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Qui paye la taxe foncière ?

Après les clarifications apportées par la loi Pinel sur les responsabilités des signataires d’un bail commercial demeure pour certains la question de la taxe foncière. Qui doit la payer? Le propriétaire ou le locataire?

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Types de baux pour un local commercial

S’engager dans la location d’un local commercial peut être une galère. Connaître les différentes formes de bail permet de déterminer ce qui correspond le mieux à son activité. Pas de porte, bail précaire, fonds...