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Qui paye la taxe foncière ?

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5 réponses

  1. AlfaConcept Agence dit :

    la liberté contractuelle reste applicable, ce qui infine ne change pas grand chose au systeme précédent. Mais l’article est tres precis, merci beaucoup

  2. SCI SR dit :

    Merci pour cet article très précis et très clair…il mériterait d’être lu par bon nombre de locataires « commerciaux ». Effectivement le propriétaire a toujours la possibilité de récupérer une quote-part de taxe foncière (en fonction de la superficie du local). De toute façon dès que cette possibilité est clairement énoncé dans le bail et que le locataire a signé, il est difficile e faire marche-arrière. Le bail commercial garde sa liberté contractuelle.

  3. Hanae dit :

    Bonjour. J’ai un bail commercial depuis 2011. Avec dans la rubrique  » impôts et taxes  ».. Le locataire remboursera au bailleur la totalité des impôts et taxes, foncièreset autres afférents à l’ensemble immobilier loué.. Le bailleur me réclame la taxe foncière depuis 2015. Est-ce qu’il peut remonter trois ans plus tôt. Je vous remercie

  4. Bedouet dit :

    Bonsoir,
    Je découvre dans mes relevés de compte del’Agence qui gère mes loyers pour mon propriétaire qu’une avance mensuelle sert aux ordures ménagers, et à la taxe foncière….
    Or, je n’ai jamais eu de poubelles mise à ma disposition par le propriétaire et je découvre une somme supplémentaire assez importante au titre du foncier 2017 et2018, ainsi qu’une somme supplémentaire pour les ordures,
    Par ailleurs l’Agence n’a eu de cesse de m’adresser mes relevés de compte en RAR, alors qu’il suffisait d’un courrier simple. 2017/2018 554 euros de frais supplémentaires!
    Malgré mes demandes d’arrêter ce principe, la poste n’étant pas ouverte à mes horaires…
    Quelle démarche me conseillez-vous dans un premier temps?
    Bien sincèrement B. BEdouet

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