Qui paye la taxe foncière ?

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3 réponses

  1. AlfaConcept Agence dit :

    la liberté contractuelle reste applicable, ce qui infine ne change pas grand chose au systeme précédent. Mais l’article est tres precis, merci beaucoup

  2. SCI SR dit :

    Merci pour cet article très précis et très clair…il mériterait d’être lu par bon nombre de locataires « commerciaux ». Effectivement le propriétaire a toujours la possibilité de récupérer une quote-part de taxe foncière (en fonction de la superficie du local). De toute façon dès que cette possibilité est clairement énoncé dans le bail et que le locataire a signé, il est difficile e faire marche-arrière. Le bail commercial garde sa liberté contractuelle.

  3. Hanae dit :

    Bonjour. J’ai un bail commercial depuis 2011. Avec dans la rubrique  » impôts et taxes  ».. Le locataire remboursera au bailleur la totalité des impôts et taxes, foncièreset autres afférents à l’ensemble immobilier loué.. Le bailleur me réclame la taxe foncière depuis 2015. Est-ce qu’il peut remonter trois ans plus tôt. Je vous remercie

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